Votre projet de mariage devant les autorités locales

1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous m’adresserez les documents dont la liste figure en annexe.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après, le cas échéant, vous avoir entendus(1), cette ambassade publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la résidence du ou des futurs conjoints français n’est pas situé(e) dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie (ou ambassade ou consulat) du domicile ou de la résidence.

A l’expiration d’un délai de dix jours prévu pour l’affichage des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage pourra vous être délivré. Il sera remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.

En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l’union. Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d’une précédente union.

3. Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.

(1) Attention ! Compte tenu des délais d’audition, il est recommandé de prendre l’attache de l’ambassade au plus tôt (au moins 2 mois d’attente).

N.B : Les mariages civils entre ressortissants étranger et cambodgien sont suspendus depuis le 29 mars 2008 par les autorités cambodgiennes jusqu’à nouvel ordre.

Comment se marier en Chine - 1ère partie

La 1ère partie :

Début des démarches jusqu’à obtention du certificat de capacité à mariage (CCM).

La 2ème partie :

Du CCM au mariage

Aujourd’hui (02/05/08) j’ai eu mon fameux sésame : le CCM. Ceci est mon vécu. Pour me faciliter la vie, j’emploie le nom de la ville en chinois « Guangzhou »  (ou Canton en Français).
Je suis français, j’habite à Guangzhou, elle est chinoise, native et habitante de Guangzhou.
J’ai séparé en 2 parties le mariage en Chine d’un français avec une chinoise, car il y a une étape importante à franchir, c’est l’obtention d’un « certificat de capacité à mariage », ou C.C.M. Celui-ci est obligatoire pour un français se marier en Chine, il est délivré par le consulat général de Canton (dans mon cas bien sur, le principe, a quelques détails différents, est valable pour Pékin ou Shanghai ou autre).

Si vous venez de France pour vous marier à Guangzhou, vous avez 2 choix :
- Soit habiter au minimum 2 mois
- Soit faire 2 voyages France - Chine.

Vous devez aller au consulat chercher la feuille de procédure et les papiers pour le futur mariage.

Voici la procédure :

Pour la partie française :

- Une copie intégrale et originale de votre acte notarié de naissance,de moins de 3 mois
(demander un extrait de naissance conforme à l’original à votre mairie)

- Si vous êtes divorcé, la mention de divorce doit figurer sur votre acte de naissance
(sinon régulariser votre situation au tribunal de grande instance qui a prononcer le divorce)

- Photocopie de votre carte nationale d’identité
ou du certificat de nationalité française délivré par votre tribunal de Grande instance

(moi j’avais les 2, ce certificat de nationalité est conseillé pour s’inscrire comme résident en Chine, en cas de perte de papiers, ce certificat original remplace tous les autres)

- Photocopies des pages 1 à 5 de votre passeport et de la page avec le visa en cours de validité.(avec les tampons d’entrées en Chine).

- Deux papiers à remplir fournis par le consulat :

•  une demande de certificat de capacité à mariage
•  une transcription d’acte de mariage (pour enregistrer le mariage en France)

Pour la partie chinoise :

- Une copie intégrale et originale de votre acte notarié de naissance,de moins de 3 mois
- Un certificat de célibat, de moins de 3 mois
- Si vous êtes divorcée, une copie de jugement du divorce.,de moins de 3 mois

Ces 3 documents doivent être notariés, et traduit en français ou en anglais (c’est moins cher en français)
Ensuite ces 3 documents notariés doivent être légaliser par le bureau des Affaires de la province, pour Guangzhou, c’est sur Shamian Island.

Pour infos, ces 3 documents m’ont coûtés moins de 50euros.
Compter quelques jours chez le notaire et une semaine au bureau des Affaires (15 euros)
Des photocopies de :
- Votre « hukou », livret de famille où est enregistré votre état civil et votre résidence légale.
- Votre passeport
- Votre carte d’identité.

Pour les deux parties :

(documents fournit par le consulat, à remplir)
- Une attestation sur l’honneur de célibat et de non-remariage.
- Un questionnaire individuel à compléter en lettres majuscules et en français
Ces documents seront signer et dater devant l’agent consulaire.
Une bonne chose à Guangzhou, plus besoin du certificat médical,ce qui n’est pas le cas dans tous les consulats ou ambassades.

Le rendez-vous avec un agent consulaire :

Avec tous ces documents,vous prenez rendez-vous au consulat avec la personne habilité.
Il vous reçoit, vérifie vos documents par rapport à son formulaire, qu’il remplit au fur et à mesure des constatations.

Pour finir il fait un rapport sur le couple.
- Comment vous vous êtes connus, en quelle circonstance vous êtes vous rencontrés.
Quels sont vos âges, avez-vous des enfants, quels sont vos métiers etc.
Cela dans le but de voir si ce n’est pas un mariage blanc, cet agent consulaire à le droit de refuser votre mariage.
Si tout est ok, cet agent fait publier  les bans  à Guangzhou, si vous y résider tous les deux.
Pour le français qui vient de France, les dossiers sont envoyer à la mairie du français, pour publication des bans, pendant les 10 jours légaux, ensuite la mairie renvoi le dossier au consulat.
C’est ce qui prend le plus de temps, compter le temps pour la poste et les 10 jours, le tout pour environ 4 ou 5 semaines. Le français peut retourner en France et revenir par la suite,pour finir les papiers et se marier.

Dès le retour du dossier au consulat, vous pouvez récupérer votre CCM.

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Procédure de mariage pour un Belge avec une chinoise en 6 étapes ou les “3A” Amour….Argent….Attente…

1ère Etape - informations de base

Attention tous les frais sont à charge du futur mari y compris les billets d’avion pour Beijing si vous n’habiter pas une ville avec un consulat Belge.

Toutes les attestations ne sont valables que trois mois ; passé ce délais il faut tout recommencer !!!

1) Remplir une attestation de prise en charge fournie par l’administration de votre commune, section mariages, on vous remet la liste des documents à fournir.

• Copie de vos trois derniers mois de salaire
• Extrait de naissance
• Certificat de bonne vie et moeurs
• Copie de votre passeport et votre carte d’identité

2) Remplir la prise en charge et l’envoyer en Chine pour signature de la future épouse, avec les autres documents, par poste EMS 4 jours par trajet.

3) En Chine, faire une procuration manuscrite autorisant les démarches d’ouverture du dossier de mariage par votre future épouse et faire traduire le document par notaire en anglais. Renvoyer ce document en Belgique par EMS.

4) Faire traduire par un interprète assermenté et la faire légaliser par le tribunal de première instance de votre ville.

5) Ouvrir le dossier de mariage à l’administration (vous devez préciser bien commun ou séparation de bien), et envoyer en Chine par poste EMS l’attestation d’ouverture de dossier.

6) Verser une somme d’argent sur le compte de votre future épouse pour les frais de notaire, de traduction, et les billets d’avion.

2ème étape à faire en Chine : attention il ne doit manquer aucun document

Faire les attestations suivantes par notaire :

• attestation du nom
• attestation du domicile
• attestation de naissance
• attestation de non mariage ou de divorce ou de veuvage.
• attestation de nationalité chinoise
• attestation d’un examen médical complet fait par un hôpital.
• une copie de carte d’identité.
• une copie du passeport.

Envoyer tous ces documents en Belgique par poste EMS. Il faut ensuite les faire traduire par un interprète assermenté et les faire légaliser par le tribunal de première instance de votre ville.     

3ème étape : se rendre en Chine

1) Avec tous les documents se rendre à l’ambassade de Belgique a Beijing, ou le consulat belge de la ville où habite votre future épouse. Pour la demande de visa, l’ambassade doit mettre un cachet sur le passeport (demande de visa en cours avec un numéro de dossier) il est préférable de se rendre à deux à l’ambassade ou au consulat.

2) Faire légaliser les documents par l’ambassade : compter environ trois jours.

3) Revenir en Belgique avec tous les documents et les faire légaliser à Bruxelles par l’office des étrangers (les originaux).

4) Renvoyer tous les documents en Chine par EMS à l’ambassade de Belgique à Beijing ou au consulat. La durée d’attente des vérifications en Belgique peut varier de 4 a 14 mois pour le visa.

5) La future épouse retourne à l’ambassade de Belgique à Beijing pour recevoir le visa.

4ème étape en Belgique

On dispose de trois mois pour faire le mariage, avant l’expiration du visa.

L’étape suivante est pour avoir un visa d’un an en chine.

Après le mariage, demander une attestation de l’officier d’état civil.

5ème étape : retour en Chine

1) Faire traduire en chinois par un notaire votre attestation de mariage.

2) Faire légaliser le document par l’office des étrangers en Chine.

6ème étape : retour en Belgique

1) Se rendre à l’ambassade de Chine à Bruxelles faire traduire en chinois et légaliser.

2) Aller à l’office des étrangers à Bruxelles pour légaliser l’attestation de mariage

3) Se rendre au bureau des visas, pour enfin avoir un visa d’une durée d’un an

Après 5 ans de résidence en Chine, vous pourrez obtenir une carte de résident de 5 ou 10 ans……mais c’est très cher, il en coûte moins cher de refaire son visa chaque année.